Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
Comment Equerria traite les données personnelles des artisans qui l'utilisent et de leurs clients.
En bref
- Vos données sont hébergées dans l'Union européenne (Paris) et chaque entreprise est strictement isolée des autres.
- Rien n'est revendu, rien n'est utilisé pour de la publicité.
- Vos dictées ne servent à entraîner aucune intelligence artificielle, et l'audio est effacé après 30 jours.
- Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience : uniquement le cookie de connexion.
- Une question ou une demande sur vos données : contact@equerria.com.
1. Qui est responsable de vos données ?
Vous utilisez Equerria (artisan, entreprise) ou vous visitez le site : Mathis Autard, éditeur d'Equerria, est responsable du traitement de vos données. Contact : contact@equerria.com, Marseille (Bouches-du-Rhône).
Vous êtes client d'un artisan (vous avez reçu un devis, une facture ou une relance) : c'est l'artisan qui est responsable du traitement de vos données. Equerria agit pour son compte, comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Pour exercer vos droits, adressez-vous d'abord à lui : ses coordonnées figurent sur le document reçu. Si vous nous écrivez, nous transmettons votre demande à l'artisan concerné.
Paiements par carte : Stripe traite les données de carte en tant que responsable de traitement distinct, notamment pour ses obligations de lutte contre la fraude et le blanchiment (voir stripe.com/fr/privacy).
2. Quelles données, pourquoi et combien de temps ?
Votre compte
- Données
- Adresse email, codes de connexion à usage unique, date de dernière connexion.
- Pour quoi faire
- Vous identifier et sécuriser l'accès à votre espace.
- Base légale
- Exécution du contrat.
- Durée
- Pendant l'abonnement, puis 3 ans après sa fin, sauf demande de suppression.
Le profil de votre entreprise
- Données
- Raison sociale, SIRET, adresse, régime de TVA, assurance décennale, médiateur, IBAN, logo, conditions de paiement.
- Pour quoi faire
- Faire figurer les mentions obligatoires sur vos devis et factures.
- Base légale
- Exécution du contrat ; obligations légales de facturation.
- Durée
- Comme le compte.
Votre abonnement à Equerria
- Données
- Statut de l'abonnement, factures d'abonnement, référence client Stripe. Le numéro de carte est saisi chez Stripe : Equerria ne le voit jamais.
- Pour quoi faire
- Facturer l'abonnement et gérer l'essai, les échéances et la résiliation.
- Base légale
- Exécution du contrat ; obligations comptables.
- Durée
- Factures : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce). Autres données : comme le compte.
Vos clients, devis, factures et catalogue
- Données
- Ce que vous saisissez : nom, adresse, email, téléphone et SIREN de vos clients, lignes et montants de vos documents.
- Pour quoi faire
- Rédiger, envoyer, faire signer et encaisser vos devis et factures, et relancer les impayés.
- Base légale
- Traitement réalisé pour votre compte, sur vos instructions (Equerria est sous-traitant).
- Durée
- Factures : 10 ans. Devis et fiches clients : tant que vous les conservez, dans la limite des délais de prescription.
Vos dictées vocales
- Données
- L'enregistrement audio et sa transcription écrite.
- Pour quoi faire
- Préparer un brouillon de devis que vous vérifiez avant tout envoi.
- Base légale
- Exécution du contrat.
- Durée
- Audio : supprimé automatiquement après 30 jours. Transcription : conservée avec le devis.
La signature en ligne d'un devis
- Données
- Nom saisi par le signataire, date et heure, adresse IP, navigateur utilisé.
- Pour quoi faire
- Prouver l'accord du client (« Bon pour accord »).
- Base légale
- Intérêt légitime de l'artisan à disposer d'une preuve.
- Durée
- Aussi longtemps que le devis.
Les paiements par carte de vos clients
- Données
- Montant, statut et référence du paiement. Les données de carte sont traitées uniquement par Stripe.
- Pour quoi faire
- Marquer la facture comme payée et arrêter les relances.
- Base légale
- Traitement réalisé pour le compte de l'artisan.
- Durée
- Comme la facture : 10 ans.
Les échanges avec l'assistance
- Données
- Vos messages envoyés à contact@equerria.com et nos réponses.
- Pour quoi faire
- Répondre à vos questions et réclamations.
- Base légale
- Intérêt légitime ; exécution du contrat.
- Durée
- 3 ans après le dernier échange.
La sécurité et les erreurs techniques
- Données
- Journaux de l'hébergeur (adresse IP, page demandée, date). Rapports d'erreur envoyés à Sentry, sans identité, cookies, en-têtes ni contenu des requêtes.
- Pour quoi faire
- Protéger le service contre les abus et corriger les pannes.
- Base légale
- Intérêt légitime.
- Durée
- Durée courte fixée par l'hébergeur ; 90 jours maximum pour les rapports d'erreur.
3. Dictées vocales et intelligence artificielle
Votre dictée est transcrite en texte par Deepgram, puis ce texte est structuré en lignes de devis par Claude (Anthropic), avec votre catalogue et votre liste de clients. Les deux prestataires agissent comme sous-traitants : ils ne conservent les données que le temps du traitement et ne les utilisent pas pour entraîner leurs modèles.
L'IA ne fait aucun calcul et n'invente aucun prix : les prix viennent de votre catalogue et les totaux sont recalculés par Equerria. Aucun document n'est envoyé à un client sans votre validation explicite. Aucune décision n'est prise automatiquement à votre égard ni à celui de vos clients.
4. Qui peut accéder aux données ?
Seul l'artisan concerné voit ses données : chaque entreprise est cloisonnée dans la base de données. Pour faire fonctionner le service, Equerria fait appel aux sous-traitants techniques suivants, liés par contrat aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité :
- Vercel Inc. — Hébergement de l'application (États-Unis (serveurs en Europe))
- Supabase Inc. — Base de données, authentification, stockage des documents (Union européenne (Paris))
- Stripe Payments Europe Ltd — Paiements par carte, abonnement (Irlande / États-Unis)
- Resend Inc. — Envoi des emails (devis, factures, relances, codes de connexion) (États-Unis)
- Anthropic PBC — Structuration des devis dictés (IA) (États-Unis)
- Deepgram Inc. — Transcription des dictées vocales (États-Unis)
- Functional Software Inc. (Sentry) — Suivi des erreurs techniques, sans données personnelles (États-Unis)
Certains de ces prestataires sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Les données peuvent aussi être communiquées aux autorités, uniquement lorsque la loi l'impose.
5. Comment les données sont-elles protégées ?
- Connexions chiffrées (HTTPS) et données chiffrées sur les serveurs.
- Connexion par code à usage unique envoyé par email : aucun mot de passe à retenir ni à voler.
- Cloisonnement de chaque entreprise directement dans la base de données.
- Enregistrements audio et documents stockés dans des espaces privés, accessibles uniquement par des liens temporaires.
- Clés d'accès aux services tiers conservées uniquement côté serveur.
- En cas de violation de données présentant un risque, la CNIL et les personnes concernées sont informées dans les délais légaux.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès : savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie ;
- rectification des données inexactes ;
- effacement, sauf lorsque la loi impose de les conserver (factures) ;
- limitation du traitement et opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
- portabilité : récupérer vos données dans un format lisible ;
- directives sur le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour les exercer, écrivez à contact@equerria.com depuis l'adresse de votre compte. Nous répondons dans un délai d'un mois. En cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander de la confirmer.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr, ou par courrier à CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Modifications de cette politique
Cette politique peut évoluer, par exemple lors de l'ajout d'un prestataire. En cas de changement important, les utilisateurs en sont informés par email avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.